Programme démocratie et justice

Protéger la démocratie contre les tentatives de démantèlement de l'État de droit et d'effacement des valeurs démocratiques

La démocratie a pour vocation de garantir la liberté de la personne, ses droits et sa protection face à un pouvoir étatique sans frein. C'est le contrat fondamental entre l'État et le citoyen : les citoyens confient au pouvoir sa force, et le pouvoir est tenu de l'exercer conformément à la loi, au service du public et dans le respect de ses droits. Un État démocratique est un État de droit, dans lequel les droits des citoyens sont préservés, les institutions servent le public et non le dirigeant, et les agents publics exercent leurs fonctions sans crainte de pressions politiques. C'est cela, une démocratie véritable et saine, qui place la personne au centre.

La démocratie israélienne est aujourd'hui attaquée, et cette attaque menace de démanteler les fondements les plus importants de la démocratie libérale. Le gouvernement actuel recherche un pouvoir sans limites et mène une offensive systématique contre les gardiens de la démocratie : les tribunaux, le conseil juridique de l'État, les médias, la police et la fonction publique. Il cherche à exploiter les faiblesses du système israélien pour briser la démocratie de l'intérieur et démonter les contre-pouvoirs qui nous protègent d'un pouvoir sans retenue.

Pour consolider la démocratie israélienne, il ne suffit pas d'abroger les lois du coup de force institutionnel. Il faut achever l'édifice constitutionnel qu'Israël n'a jamais terminé : encadrer par la loi les relations entre les pouvoirs et ancrer les droits fondamentaux dans des lois fondamentales. Il faut combattre la corruption, renforcer la Knesset et le système judiciaire, et garantir que la fonction publique demeure professionnelle, au service de l'État et exempte de politisation. C'est ainsi que l'on protégera les droits des femmes, des personnes LGBT, des minorités et des travailleurs. C'est ainsi que l'on garantira des médias libres et une fonction publique au service du public, et non du dirigeant. Seule une démocratie libérale forte garantira la liberté et l'égalité à tous les citoyens d'Israël.

Les 5 mesures que nous prendrons pour consolider la démocratie, au service de la liberté et de l'égalité des citoyens d'Israël

1. Ancrer les droits civils et sociaux dans des lois fondamentales et leur donner un statut supérieur

Le droit à l'égalité, la liberté d'expression, la liberté de manifester, la liberté de religion et la liberté à l'égard de la religion ne peuvent pas rester suspendues au bon vouloir de tel ou tel gouvernement. Nous inscrirons dans des lois fondamentales les droits humains et les droits sociaux, y compris le droit à la santé, à l'éducation et au logement, et nous leur donnerons un statut constitutionnel supérieur. Nous modifierons également la loi sur l'État-nation afin qu'elle reflète clairement l'engagement d'Israël à être à la fois juif et démocratique, dans l'esprit de la Déclaration d'indépendance. Nous garantirons ainsi que toutes les autorités de l'État soient tenues de veiller sur le citoyen, d'assurer une vie digne et de protéger ses droits.

2. Renforcer la Knesset et le principe de séparation des pouvoirs, et adopter la loi fondamentale : la législation

Un pouvoir législatif fort doit agir dans le cadre de règles du jeu démocratiques claires. Nous adopterons la loi fondamentale : la législation, qui fixera le statut des lois fondamentales, établira des règles claires pour leur adoption et encadrera les relations avec le pouvoir judiciaire ainsi que le contrôle juridictionnel des lois. En parallèle, nous renforcerons la Knesset en tant qu'organe exerçant un véritable contrôle sur le gouvernement : nous améliorerons le travail des commissions et de la plénière et leur donnerons des outils efficaces de contrôle de l'action gouvernementale, nous renforcerons la commission d'éthique et nous améliorerons les procédures législatives afin qu'elles soient professionnelles et efficaces.

3. Garantir la loyauté des hauts responsables de la fonction publique et des agents publics envers l'intérêt général et la loi

Le service public doit servir le public, et non les responsables politiques. Nous garantirons l'attachement des agents de l'État à l'État de droit et à l'intérêt général. Nous établirons des règles déontologiques contraignantes pour les élus et définirons des standards clairs pour la fonction publique. Nous inscrirons dans la loi l'indépendance du conseil juridique et le caractère contraignant de ses avis juridiques, nous garantirons des procédures de nomination professionnelles et transparentes pour les postes de direction, et nous protégerons les gardiens de l'État de droit contre les pressions politiques. Nous garantirons ainsi que le pouvoir exécutif soit professionnel et agisse dans le respect de la loi et dans l'intérêt du public, et non par allégeance ou sous pression politique.

4. Abroger toutes les lois du coup de force institutionnel et rendre le système judiciaire plus efficace

Nous recenserons et abrogerons toutes les lois du coup de force institutionnel, nous préserverons l'indépendance du système judiciaire et nous encadrerons le contrôle juridictionnel ainsi que les relations entre les pouvoirs. Nous abrogerons la loi modifiant la commission de sélection des juges, qui politise la procédure de nomination, ainsi que la loi élargissant les compétences des tribunaux religieux, qui crée un système judiciaire parallèle échappant aux lois de l'État.

En parallèle, nous mènerons une véritable réforme du système judiciaire : nous nommerons des juges, nous créerons des cours d'appel et nous agirons pour réduire la durée des procédures. Dans ce cadre, nous développerons des modes dédiés de résolution des litiges, la dématérialisation des procédures simples, des solutions communautaires et d'autres mesures afin d'améliorer l'accès des citoyennes et des citoyens à la justice.

5. Mener une lutte sans merci et une répression déterminée contre la corruption, et adopter les lois limitant la durée des mandats

Les Démocrates seront le fer de lance de la lutte contre la corruption et de la défense de l'État de droit. Nous durcirons les sanctions contre la corruption au sommet de l'État et nous renforcerons la transparence dans la gestion des deniers publics. Nous renforcerons par ailleurs le combat contre la corruption : nous allouerons des moyens aux autorités de répression, nous mettrons fin au harcèlement des enquêteurs et des gardiens de l'État de droit, et nous soutiendrons activement cette lutte. Nous adopterons des lois limitant la durée des mandats : nous limiterons celui du Premier ministre à huit ans, nous établirons des mécanismes clairs d'empêchement, et nous inscrirons dans la loi l'interdiction d'exercer une fonction de ministre ou de Premier ministre sous le coup d'un acte d'accusation.