Résumé
Le bloc de Gadi Eisenkot veut abroger, avant même la formation d'un gouvernement, plusieurs lois votées sous le gouvernement sortant, mais doit réduire la voilure : selon Ynet, la conseillère juridique de la Knesset n'autorise pendant la transition que la législation urgente ; au lieu de six commissions d'un coup, trois commissions, mises en place par étapes, sont à l'étude. Priorités : la loi sur le conseiller juridique du gouvernement, celle sur la composition du comité de nomination des juges, la loi sur l'incapacité du Premier ministre ; la commission d'enquête d'État n'irait pas au-delà d'une lecture préliminaire ou d'une première lecture. À droite, Otzma Yehoudit a déposé un texte pour ne reconnaître, dans la loi du retour, que les conversions faites « selon la halakha ». Côté négociations, selon Maariv, le Judaïsme unifié de la Torah n'entrerait pas dans une coalition Eisenkot sans le Shas ; Yashar rappelle ses quatre principes, dont le service pour tous. Jeudi en fin de journée, après des jours de demandes, Benjamin Netanyahou a donné à Gadi Eisenkot un briefing de sécurité de deux heures, conclu par un communiqué commun. Mercredi, la Knesset avait tenu son premier vote (63 contre 50, avec les partis arabes), confié à titre provisoire la commission de la Défense à Avigdor Liberman, et vu le dépôt de deux propositions opposées sur la conscription. (Ynet, héb., 12 nov. · Maariv, héb., 12 nov., 13h44 · Ynetnews, angl., 12 nov., 19h17)
Où en est-on ?
Étape : formation du gouvernement : jour 5 sur 28 du mandat de Gadi Eisenkot (remis le dimanche 8 novembre) ; Benjamin Netanyahou reste Premier ministre de transition. La Knesset a sa commission d'organisation et deux commissions provisoires (Finances, Affaires étrangères et Défense). (Jerusalem Post, angl., 12 nov., 09h49)
Prochaine échéance : élection du président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense le lundi 16 novembre ; vote sur la présidence de la Knesset (Matan Kahana contre Amir Ohana) le mardi 17 novembre à 16h (dans 4 jours), dernier jour aussi pour un recours contre les résultats (rappel). Fin du premier délai pour former le gouvernement : dimanche 6 décembre (dans 23 jours), prolongeable de 14 jours. (Israel Hayom, héb., 12 nov., 10h09)
Rapport de forces (résultats officiels, certifiés le 4 nov.) : bloc Netanyahou 53 · bloc Eisenkot 48 · partis arabes 19 · majorité : 61.
1. Depuis la dernière édition publiée (mercredi 11 novembre)
Jeudi 12 novembre
Abroger la réforme judiciaire : trois commissions au lieu de six. Selon Ynet, le bloc renonce à créer six commissions d'un coup pour abroger largement des lois du gouvernement sortant : la conseillère juridique de la Knesset estime que, pendant la période de transition, seule une législation urgente peut avancer. Elle examine la nécessité de trois commissions, à mettre en place par étapes. Une commission constitutionnelle provisoire abrogerait trois lois, dans cet ordre : la loi sur le statut du conseiller juridique du gouvernement, celle sur la composition du comité de nomination des juges, puis, en moindre priorité, celle sur le département des enquêtes sur les policiers. Une commission spéciale viserait la loi fondamentale sur le gouvernement, pour abroger la loi sur l'incapacité du Premier ministre ; une autre la proposition de commission d'enquête d'État, qui, selon des responsables du bloc, ne dépasserait pas une lecture préliminaire ou une première lecture avant la formation d'un gouvernement ; une dernière la loi sur les communications de Shlomo Karhi, déjà suspendue par la Cour suprême. S'y ajouteraient des commissions de contrôle sans pouvoir législatif (reconstruction du nord et du sud, société arabe) : la Liste unifiée devrait présider celle sur la société arabe, Ra'am une autre, dont le thème reste à fixer. Aucune réaction du Likoud n'a été lue. (Ynet, héb., 12 nov. · Ynetnews, angl., 12 nov., 18h08 · Kipa, héb., 12 nov., 17h27)
Loi du retour : Otzma Yehoudit veut restreindre la reconnaissance des conversions. La députée Limor Son Har-Melech a déposé, au nom d'Otzma Yehoudit, une proposition ajoutant le mot « selon la halakha » (kahalakha) après « ou qui s'est converti » dans la définition du Juif de la loi du retour : seules les conversions conformes à la loi religieuse juive seraient reconnues. Le texte, premier de la faction dans cette législature, vise à « annuler l'interprétation fixée par la Cour suprême » dans son arrêt de mars 2021, qui reconnaissait les conversions non orthodoxes faites en Israël. Il est signé par tous les députés d'Otzma Yehoudit et par quelques députés d'autres factions ; la collecte de signatures continue, selon le bureau de la députée. Aucune réaction d'autres partis n'a été lue. Selon le Jerusalem Post, Otzma Yehoudit a aussi déposé un texte pour abroger les accords d'Oslo ; l'article n'a pas pu être lu en entier. (Kikar HaShabbat, héb., 12 nov., 15h05 · Arutz 7, héb., 12 nov., 15h12 · Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
Le Judaïsme unifié de la Torah ne veut pas entrer sans le Shas, selon Maariv. Selon Maariv (Anna Barsky), le Judaïsme unifié de la Torah ne rejoindrait pas une coalition Eisenkot sans le Shas d'Aryé Dery : il craint d'y être le seul parti haredi face à des partenaires laïcs, avec une majorité pouvant s'appuyer sur le soutien ou l'abstention des partis arabes, ce qui l'affaiblirait sur la loi de conscription et le statut des étudiants de yeshiva. Selon le même article, Eisenkot mise sur une abstention de Ra'am lors du vote de confiance pour former un gouvernement avec le Judaïsme unifié de la Torah, puis y faire entrer le Shas ; Liberman veut, lui, un accord avec les deux partis haredim dès le départ. Les autres chefs du bloc disent « soutenir » Eisenkot et « lui faire confiance », sans participer aux discussions. Aucune déclaration officielle des partis haredim n'est citée. (Maariv, héb., 12 nov., 13h44)
Contacts entre partis arabes et Judaïsme unifié de la Torah, selon Kan. Selon Kan, cité par le Jerusalem Post, les chefs de Ra'am et de la Liste unifiée se tiennent informés avec des responsables du Judaïsme unifié de la Torah de leurs discussions avec le bloc ; Mansour Abbas aurait proposé des négociations à trois sur la conscription, et Yaakov Asher a parlé plusieurs fois avec Abbas et avec Ahmad Tibi. Le bureau d'Asher affirme que ces conversations sont informelles et sans lien avec des négociations politiques. Selon Kan, cité par Arutz 7, Moshe Gafni (ancien président de Degel HaTorah) tente au contraire d'empêcher un rapprochement avec le bloc. (Jerusalem Post, angl., 12 nov., 22h01 · Arutz 7, héb., 11 nov., 20h41)
Les quatre principes de Yashar. Le député Shaul Meridor (Yashar) a déclaré à la radio 103FM que les partis haredim et les autres sont les bienvenus dans un gouvernement d'urgence nationale s'ils acceptent quatre principes « dont nous ne dévierons pas » : un Israël « juif et démocratique », les valeurs de la Déclaration d'indépendance, le « service universel » (militaire, national ou civil) et la reconnaissance du Hamas comme organisation terroriste à démanteler. « Le parti Yashar n'a jamais demandé d'où venait une personne, mais quels principes elle accepte », a-t-il dit. Aucune réaction haredie ni du Likoud n'a été lue. (Jerusalem Post, angl., 12 nov., 14h07)
Netanyahou et Eisenkot : deux heures de briefing et un communiqué commun. Après la lettre d'Eisenkot de mercredi, les deux hommes ont annoncé jeudi matin, dans un communiqué commun, une réunion de mise à jour sécuritaire et diplomatique au bureau du Premier ministre, en présence de son secrétaire militaire, le général Guy Markizano, après cinq jours de tentatives de coordination de Yashar, selon Israel Hayom. La réunion a duré deux heures. Selon le communiqué final, Eisenkot a été informé « des défis sécuritaires et diplomatiques auxquels Israël fait face », et les deux hommes sont convenus de « se tenir informés autant que nécessaire ». Israel Hayom rappelle qu'aucune loi n'oblige le Premier ministre à informer Eisenkot, faute de chef de l'opposition désigné ; le Jerusalem Post note que la loi impose un briefing mensuel au chef de l'opposition. Le ministre de la Défense, Israël Katz, a dit qu'il y a « un seul gouvernement » responsable des décisions de sécurité et que lui, Netanyahou et le chef d'état-major « voient la question iranienne du même œil » ; selon Elbalad, il a ajouté que « la sécurité d'Israël n'est pas en transition ». Le cabinet de sécurité doit se réunir dimanche, pour la première fois depuis début octobre. (Ynetnews, angl., 12 nov., 19h17 · Israel Hayom, héb., 12 nov., 10h09 · Ynet, héb., 12 nov., 18h08 · Israj, fr., 12 nov., 19h05 · Elbalad, ar., 12 nov., 14h45)
Liberman met en garde un gouvernement de transition. « Je mets en garde : un gouvernement de transition n'est pas habilité à prendre des décisions qui pourraient entraîner Israël dans une guerre » sans l'accord de « tous les responsables de la sécurité », a déclaré Avigdor Liberman. Sa nomination à la tête de la commission des Affaires étrangères et de la Défense doit être finalisée lundi ; d'ici là, il n'a pas accès aux renseignements classifiés, et il entend convoquer le chef d'état-major et le chef du Mossad, selon le Jerusalem Post. Itamar Ben Gvir (Otzma Yehoudit) lui a répondu qu'une « victoire sécuritaire » est impossible quand on est lié par des accords avec des opposants à l'existence de l'État, en référence aux partis arabes. (Jerusalem Post, angl., 12 nov., 09h49 · Euronews, ar., 12 nov., 14h30)
Mercredi 11 novembre (rappel de l'édition non publiée du 12 nov.)
Premier vote : 63 contre 50, Liberman à la Défense, Avisar Ben Horin aux Finances. Avec les voix des partis arabes, la Knesset a adopté la commission d'organisation de 22 membres proposée par Roï Folkman (Yashar), qui la préside ; la proposition d'Ofir Katz (Likoud) a été rejetée. Katz a accusé l'autre camp de vouloir « cacher sa coopération avec des soutiens du terrorisme » ; Folkman a dit avoir cherché un accord. Par 13 voix contre 9, la commission a ensuite confié à titre provisoire la commission des Affaires étrangères et de la Défense à Avigdor Liberman et celle des Finances à Liran Avisar Ben Horin (Beyachad). (Times of Israel, angl., 11 nov., 15h45 · Jerusalem Post, angl., 11 nov., 17h23 · Davar, héb., 11 nov., 13h33 · PNN, ar., 11 nov.)
Conscription : deux propositions de loi opposées. Beyachad propose 4 000 shekels par mois de garde d'enfants pour les réservistes, des réductions (factures, taxe municipale, transports, premier logement) et des études gratuites pour les combattants libérés, financées en cessant les aides aux foyers « qui ne participent ni au service militaire ni au marché du travail ». Meïr Porush (Judaïsme unifié de la Torah) propose des reports annuels pour les étudiants de yeshiva jusqu'à 26 ans, puis une exemption, et, avec Eliakim Stark, un gel d'un an des arrestations et poursuites. Selon le Times of Israel, aucun des deux textes n'a de chemin évident vers l'adoption. (Times of Israel, angl., 11 nov., 11h01 · Walla, héb., 11 nov., 08h46 · Maariv, héb., 11 nov., 11h29)
La lettre d'Eisenkot et la réponse du bureau du Premier ministre. Eisenkot a demandé par écrit à Netanyahou de « faire preuve de retenue et de prudence » face à des « initiatives dangereuses qui peuvent attendre » un nouveau gouvernement, et saisi la conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, pour obtenir des briefings réguliers. Le bureau du Premier ministre a parlé d'un « geste irresponsable » et d'une « tentative transparente de politiser la sécurité nationale ». Le même jour, Netanyahou a jugé un gouvernement d'union nationale « possible », sous la direction du Likoud. (Times of Israel, angl., 11 nov., 20h22 · Arab News (AFP), angl., 11 nov., 21h10 · Ynetnews, angl., 11 nov., 17h07 · La Lettre Sépharade, fr., 11 nov., 23h29)
Haredim : feu vert rabbinique à des discussions, selon N12. Le rabbin Moshe Hillel Hirsch, chef du courant lituanien, aurait autorisé les représentants haredim à négocier avec le bloc, tout en jugeant un accord avec Eisenkot peu « réaliste ». Yaakov Asher s'est rendu au bureau de Liberman pour une brève rencontre. Aucune réaction de Yashar n'a été lue. (N12, héb., 11 nov., 20h23 · Arutz 7, héb., 11 nov., 20h41)
Une première réunion agitée. Insultes en commission d'organisation et exclusion de Tally Gotliv (Otzma Yehoudit) ; Mansour Abbas (Ra'am) a jugé « dangereux » le discours de Netanyahou du 10 novembre. (Ynet, héb., 11 nov., 13h55 · Times of Israel, angl., 11 nov. · Al Jazeera, ar., 11 nov., 18h36)
2. Les résultats (référence)
Statut des chiffres : résultats officiels, certifiés le 4 novembre (rappel). Aucun changement de sièges dans la fenêtre ; aucun recours déposé lu (date limite : 17 novembre, rappel).
- Likoud (Benjamin Netanyahou) : 27 (Netanyahou)
- Yashar (Gadi Eisenkot) : 21 (Eisenkot)
- Beyachad (Naftali Bennett) : 12 (Eisenkot)
- Liste unifiée (Hadash-Ta'al-Balad, Youssef Jabareen) : 11 (Partis arabes)
- Démocrates (Yaïr Golan) : 8 (Eisenkot)
- Ra'am (Mansour Abbas) : 8 (Partis arabes)
- Israël Beiteinou (Avigdor Liberman) : 7 (Eisenkot)
- Judaïsme unifié de la Torah (Yaakov Asher) : 7 (Netanyahou)
- Otzma Yehoudit (Itamar Ben Gvir) : 7 (Netanyahou)
- Shas (Aryé Dery, hors Knesset) : 6 (Netanyahou)
- Sionisme religieux-Zehut (Bezalel Smotrich) : 6 (Netanyahou)
- Total : 120
- Blocs : Netanyahou 53 · Eisenkot 48 · partis arabes 19 (total 120).
- Sous le seuil (référence) : Réservistes-l'Économie (Hendel-Zelekha), Amcha Israël (Ofer Winter).
3. La formation du gouvernement
Recommandations au président (4 et 5 nov., rappel) : Eisenkot 67 (Yashar, Beyachad, Liste unifiée, Démocrates, Ra'am, Israël Beiteinou) ; Netanyahou 46 (Likoud, Otzma Yehoudit, Shas, Sionisme religieux-Zehut) ; personne 7 (Judaïsme unifié de la Torah).
- Les calculs (rappel) : 48 + Judaïsme unifié de la Torah 7 + Shas 6 = 61 ; 48 + 19 = 67 avec les partis arabes ; 48 + 7 = 55 avec le seul Judaïsme unifié de la Torah, d'où le scénario, rapporté par Maariv, d'une abstention de Ra'am au vote de confiance. (Maariv, héb., 12 nov.)
- Les conditions de Yashar : quatre principes, dont le service universel. (Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
- Les haredim : pas sans le Shas (Maariv) ; contacts informels avec Ra'am et la Liste unifiée (Kan) ; Moshe Gafni opposé à un rapprochement (Kan, via Arutz 7) ; texte de Porush pour l'exemption à 26 ans. Le Shas avait recommandé Netanyahou (rappel). (Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
- Israël Beiteinou : accord avec les deux partis haredim dès le départ, refus d'un gouvernement reposant sur les partis arabes. (Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
- Le Likoud : union nationale sous sa direction, avec les haredim, sans les partis arabes. (Ynetnews, angl., 11 nov.)
- Le programme législatif du bloc : abrogations ciblées et commission d'enquête, limitées par l'avis de la conseillère juridique de la Knesset (section 1). (Ynet, héb., 12 nov.)
- Si Eisenkot échoue (procédure, rappel) : mandat à un autre député pour 28 jours ; puis 21 jours pour que 61 députés s'accordent sur un nom ; à défaut, nouvelles élections.
4. Le calendrier
- Dimanche 15 novembre : réunion du cabinet de sécurité, la première depuis début octobre. (Ynetnews, angl., 12 nov.)
- Lundi 16 novembre : élection du président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense (Avigdor Liberman, désigné à titre provisoire). (Maariv, héb., 12 nov.)
- Mardi 17 novembre, 16h : vote sur la présidence de la Knesset (Matan Kahana contre Amir Ohana) ; dernier jour pour un recours contre les résultats (rappel). (Alliance, fr., 11 nov.)
- Dimanche 6 décembre : fin du délai de 28 jours ; jusqu'à 14 jours de plus en cas de prolongation.
5. L'actualité des partis
Yashar (Gadi Eisenkot). Briefing de deux heures avec Netanyahou ; quatre principes rappelés par Shaul Meridor ; plan d'abrogation revu par étapes. (Ynetnews, angl., 12 nov.)
Likoud (Benjamin Netanyahou). Communiqué commun avec Eisenkot ; Israël Katz : « un seul gouvernement » décide de la sécurité. Aucune réaction lue au plan d'abrogation. (Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
Israël Beiteinou (Avigdor Liberman). Mise en garde contre une guerre décidée par un gouvernement de transition ; veut le Shas et le Judaïsme unifié de la Torah dès le départ, selon Maariv. (Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
Otzma Yehoudit (Itamar Ben Gvir). Proposition sur la loi du retour (Limor Son Har-Melech) ; Ben Gvir répond à Liberman. (Kikar HaShabbat, héb., 12 nov.)
Judaïsme unifié de la Torah (Yaakov Asher). Pas d'entrée sans le Shas, selon Maariv ; contacts avec Abbas et Tibi qualifiés d'informels par le bureau d'Asher. (Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
Ra'am (Mansour Abbas). Aurait proposé des négociations à trois sur la conscription, selon Kan ; devrait présider une commission de contrôle, selon Ynet. (Jerusalem Post, angl., 12 nov.)
Liste unifiée (Youssef Jabareen). Devrait présider la commission de contrôle sur la société arabe, selon Ynet. (Ynet, héb., 12 nov.)
Beyachad (Naftali Bennett). Proposition de loi pour les réservistes (11 nov.). (Times of Israel, angl., 11 nov.)
Sans réaction lue dans la fenêtre (en dehors des faits du 11 nov.) : Shas, Démocrates, Sionisme religieux-Zehut, Bleu-Blanc, Amcha Israël, Réservistes-l'Économie.
6. Les dossiers à surveiller
- L'avis de la conseillère juridique de la Knesset et le calendrier des commissions d'abrogation. (Ynet, héb., 12 nov.)
- La position du Shas, devenue la clé de l'entrée du Judaïsme unifié de la Torah, selon Maariv. (Maariv, héb., 12 nov.)
- Le cabinet de sécurité de dimanche et le débat sur les pouvoirs d'un gouvernement de transition. (Ynetnews, angl., 12 nov.)
- Le vote du 17 novembre sur la présidence de la Knesset.
- Le recours du Likoud contre les résultats, au plus tard le 17 novembre (rappel).
Comment ça marche : légiférer pendant une transition. Tant qu'aucun gouvernement n'est investi, la Knesset siège normalement, mais selon l'avis rapporté par Ynet, sa conseillère juridique estime qu'elle ne doit faire avancer que des textes urgents. Une proposition de loi passe par une lecture préliminaire puis trois lectures en commission et en séance : c'est pourquoi le bloc ne compte mener la commission d'enquête que jusqu'à une première lecture avant la formation d'un gouvernement. (Ynetnews, angl., 12 nov.)
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